Monsieur le Maire oublie même qu'une telle modification l'OBLIGE à modifier le règlement intérieur.

Cliquez ICI pour se rendre compte que le local doit passer de SANS FRAIS à ASSURANCE OBLIGATOIRE pour l'OPPOSITION.


Nul ne déroge à cette convention et le groupe majoritaire doit également adhérer :

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Le fait de se mettre en conformité est tout à fait concevable, mais le faire de manière sélective n'est pas tolérable.

Madame Plancq, vous qui affirmez que "votre loyauté envers les Wavrinois vous conforte dans votre position."
Vous conviendrez, Chère Madame, qu'une loyauté passe par des règles communes qu'il faudra insérer dans le règlement intérieur.

Clôture de séance le 23 juin 2016 sur cette question diverse par ces mots "une question, une réponse". Très inattendue comme Démocratie !


Cliquez ICI pour visualiser une partie du Conseil Municipal du 23 juin 2016.



********************************************* Les faits : ****************************************

M. le Maire nous a proposé une convention pour nos réunions mensuelles qui durent chacune en moyenne deux heures par mois. Au premier abord, l’idée peut paraître chaleureuse et accueillante si toutefois la base est constructive.

Or, le 23 mai 2016, M. le Maire nous réclame l’attestation d’assurance couvrant « les dommages aux biens mobiliers » pour 20 heures par an de présence dans les locaux. Ouverts à tout dialogue, nous lui avons demandé la valeur vénale du mobilier en ayant à l’esprit son ancienneté et sa décote annuelle. Ce patrimoine a été estimé, à notre grand étonnement, à 24 000 euros. La date et la valeur d’achat ont été réclamées pour mettre en exergue ce montant exorbitant et de surcroit faire sourire les compagnies d’assurance.

Cliquez ICI pour visualiser les échanges de mails.

De biens mobiliers, nous passons à des biens immobiliers, à lire..........


Soucieux de respecter la loi, nous sommes allés consulter sur le site de l’Assemblée Nationale l’article L2121-27 qui répond à nos attentes et confirme que l’opposition doit disposer d’un local SANS FRAIS sous réserve de respecter les conditions d’utilisation. L'assurance dommage de biens ne fait pas partie des assurances obligatoires, mais une offre peut être proposée pour garantir le risque. L’augmentation du coût de l’assurance doit correspondre à une aggravation du risque avérée.

Une convention comprenant l’article 10 nous invite à assurer les biens (10 tables et 40 chaises) pour une valeur vénale des biens qui aurait du être précisée, même si celle-ci s’avère infime. De plus, l’article 5 répond à tous les risques encourus : respect du règlement intérieur, aviser immédiatement de toute réparation sous peine d’être tenu responsable, remise en état aux frais de l’association, en cas de récidive suspension du local.

Cliquez ICI pour constater que l'article 5 répond à TOUS les RISQUES encourus.

Pour être cohérent avec sa volonté de faire respecter les lois, Monsieur le Maire devrait prévoir un état des lieux par des Elus(es) vigilants avant et après la mise à disposition à une Association. Nous acquiesçons totalement sa mise en pratique si cela peut rassurer le Premier Magistrat.

Un sujet qui demande la réflexion des Elus(es) et du Conseil des Sages à qui nous accordons toute notre confiance.
Nous sommes en attente de réponses.


A ce jour, nous demandons la suppression de l’article 10 de la convention que nous jugeons inopportun et nuisible au bon fonctionnement.


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Pour nous contacter, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : carolev.aewn@gmail.com